Les honoraires

Anticipation et transparence

Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission en tenant compte de la nature et de la technicité de l’affaire.
Nous ne facturons pas d’honoraires sans information ni acceptation préalable du client.

Prise en charge

1 Le premier contact

Définir vos besoins

Un premier entretien, conçu sur un format d’une heure, vous permet d’exposer à l’un de nos Avocats votre situation et vos attentes; ce premier entretien nous permet de nous prononcer sur l’acceptation de votre dossier et sur nos moyens d’action. Cet échange est soumis à une facturation forfaitaire qui couvre la préparation de l’entretien (nous vous demandons de nous envoyer vos documents en amont), l’entretien en lui-même et la préparation de la lettre de mission.

2 La lettre de mission

Le contrat d'honoraires

Ce document contractuel situe votre besoin dans son contexte, définit le cadre de notre intervention et prévoit les honoraires. La lettre de mission contient l‘ensemble des informations légalement applicables à nos prestations.

3 Les honoraires

Détermination

Il est proposé un forfait établi en fonction des diligences prévisibles à accomplir. En cas de diligences nécessaires, mais imprévues, tout dépassement est soumis à votre information et votre accord préalable.

Certaines affaires donnent lieu à la perception d’un honoraire complémentaire de résultat, contractuellement fixé en pourcentage.

En matière de partage de biens, l’Avocat perçoit, au jour du partage, les émoluments tarifés prévus au Code de commerce.