Droit et santé

ILIRIO LEGAL, à travers son pôle Droit et Santé, propose une expertise complète en droit de la santé, articulant compétences juridiques et pharmaceutiques.

Nous accompagnons nos clients, patients et justiciables, associations de patients, professionnels de santé, établissements de santé et personnes morales, tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble des problématiques relevant du droit médical, du droit pharmaceutique et de la responsabilité des acteurs de santé.

Le pôle Droit et Santé d’ILIRIO LEGAL propose également une assistance technique et stratégique aux avocats, notamment sous forme d’analyses spécialisées en matière pharmaceutique, d’avis techniques, et de collaborations sur des dossiers complexes en responsabilité médicale ou produits de santé.

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Nos domaines d'intervention

Défaut d’information

Vices du consentement

Responsabilité liée aux produits de santé

Responsabilité médicale

Responsabilité hospitalière

Erreurs médicamenteuses

Effets indésirables évitables

Défaillances organisationnelles

Vigilances sanitaires réglementaires

Procédures disciplinaires ordre des médecins

Procédures disciplinaires ordre des pharmaciens

Contentieux disciplinaire hospitalier (CNG)

Contentieux administratif

Contentieux judiciaire civil et pénal

Indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)